Les amendements de Fanny Dombre Coste

En clair

Fanny Dombre Coste a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 900 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS3 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. »

  2. · N° 61 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le rapport au Parlement sur les sédations profondes et continues et y détailler le nombre de sédations profondes et continues et le nombre de procédures collégiales. »

  3. · N° AS261 · Article 10 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs… »

  4. · N° AS260 · Article 10 Retiré

    « Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation des maisons créées par cet article 10 avec la dénomination des soins qu’elle prodigue formulée à l’article 1er, et renomme donc ses maisons… »

  5. · N° AS257 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5. »

  6. · N° AS252 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d’accompagnement procurent un soutien à l’entourage de la personne malade. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)