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Députée · SOC

Les amendements de Fanny Dombre Coste

En clair

Fanny Dombre Coste a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 900 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 762 · Après l'article 21 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 66 · Article 10 Irrecevable

  2. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AS254 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)