Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 35

Fanny Dombre Coste SOC · Article 1er

En clair

Fanny Dombre Coste a déposé cet amendement le 28 avr. 2025, avec 64 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 65

Fanny Dombre Coste SOC

Les 64 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281