Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

1. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure