Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes questions d'Estelle Mercier
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23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 23, en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux
- Publiée
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Création d'un ordre national des ergothérapeutes
- Publiée
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Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonds d'assurance formation VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
- Publiée
-
Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
- Publiée
-
Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande de bourse nationale hors délais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
- Publiée
-
Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Crémation des restes mortels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
-
Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)