Les amendements d'Estelle Mercier

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 nov. 2024 · N° II-CF3054 · Article 42 ✓ Adopté

   « Lancé en 2018, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) permet le financement d'actions visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification. »

2. 30 oct. 2024 · N° II-CF2459 · Article 42 ✓ Adopté

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° AS96 · Article 7 ✓ Adopté

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »