Les votes d'Erwan Balanant

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »