Les votes d'Éric Woerth

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
4. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
3. 18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 15 amendements à l'article unique : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter