Les votes d'Eric Liégeon

Fin de vie

1. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 8
4. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
6. → adopté L'article 4 bis
7. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
8. → adopté L'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 24 amendements à l'article premier : 24 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier