Les votes d'Emmanuel Riotte

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
3. 6 amendements après l'article 41 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3