Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   22 amendements à l'article 5 et Etat B : 13 abstentions, 5 contre, 4 pour · 3 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19