Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 11 amendements après l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
6. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16