Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 18 bis
2. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. → adopté L'article 18
7. 6 amendements à l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15 bis
2. → adopté L'article 15
3. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
5. → rejeté L'article 12 bis
6. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. → adopté L'article 9
10. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
11. → rejeté L'article 4 ter
12. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    3. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    4. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
    5. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
    6. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier