Les votes d'Emmanuel Duplessy

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   18 amendements à l'article 6 : 15 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 10 contre, 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5