Les votes d'Émilie Bonnivard

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
5. 18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 14 amendements à l'article unique : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31