Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 25 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
2. 3 amendements après l'article 23 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
3. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → adopté L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 15 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   10. → adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   11. → adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   12. → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. → adopté L'article 13
5. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
8. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. 5 amendements après l'article 7 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
6. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier