Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
2. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
6. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
10. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. 7 amendements après l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
    2. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
    3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
    4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
    5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
    6. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
    7. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
12. 8 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    7. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    8. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4