Les amendements d'Elsa Faucillon

55 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

1. 23 juin 2025 · N° 49 · Article unique ⊘ Irrecevable

2. 23 juin 2025 · N° 48 · Article unique ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. 23 juin 2025 · N° 43 · Article 1er A ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 28 févr. 2025 · N° CL322 · Article 3 ⊘ Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 3 févr. 2025 · N° 75 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable