Les amendements d'Élise Leboucher
En clair
Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.
841 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au relèvement de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’utilisation du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt par les plateformes de mise en relation des particuliers et d’auto-entrepreneurs proposant des services à la personne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la sortie progressive de la politique d'exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l'extinction de ces niches sociales sur 10… »
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« Par cet amendement travaillé avec l'ensemble des composantes du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d'allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieures à 2 fois le SMIC. »
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« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des aides à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment… »
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« Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’utilisation du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt par les plateformes de mise en relation des particuliers et d’auto-entrepreneurs proposant des services à la personne. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur ce que l'ancien Ministre de la santé, Aurélien Rousseau, avait qualifié de « petit angle mort » concernant l’absence de vaccination contre le papillomavirus des élèves scolarisés dans les… »
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« Cet amendement vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme l’activité physique ou des… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »
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« Cet amendement vise à créer 360 lits d'hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »
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« Le présent amendement vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent renforcer les moyens financiers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une… »
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« Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. »
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« Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. »
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« Cet amendement vise à évaluer les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, de l'exposition des travailleurs à des… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’évaluer le nombre de personnes entre 65 et 74 ans présentant des pathologies respiratoires ou cardiaques chroniques, dans le but d’évaluer les coûts d’une campagne de… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en 2023. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Par cet amendement, qui reprend une proposition émanant du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport annuel au Parlement évaluant les financements… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer et simplifier l’accès aux soins pour les patients sur l’ensemble du territoire en leur permettant d’accéder directement au diagnostic et aux traitements… »
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« Cet amendement vise à instaurer un plafond maximum de non-compensation des pertes de cotisations chômage pour l’Unédic dans le but de limiter la participation de l’organisme au financement de France Travail. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent élargir aux orthophonistes la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques et des épaississants. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à déconjugaliser l’allocation de soutien familial en supprimant la condition relative à l’isolement du parent assumant la charge de l’enfant – soit généralement la mère. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l'approvisionnement en médicaments en systématisant les sanctions à l'encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d'infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le pouvoir public de fixation des marges des produits pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour l'investissement ou la reprise de leur dette. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à étudier la possibilité pour chacun d’auto-déclarer un arrêt maladie ou un congé de courte durée, afin notamment de libérer du temps médical pour les… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP dénonce l’insincérité des prévisions budgétaires du Gouvernement. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder le financement de la branche autonomie à hauteur de 1,05 milliard d’euros, le portant ainsi à 43,45 milliards d’euros, dans le but de financer une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la ponction des finances sociales pour compenser une perte supposée d’impôt sur les sociétés résultant de la réforme des allègements généraux de cotisations sociales. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au relèvement de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires qui est maintenue par la rédaction de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant l’autorisation pour les pharmacies… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de… »
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« Cet amendement vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de contribuer au financement du système de retraites. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 concernant la prise en… »