Les amendements d'Élise Leboucher
En clair
Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.
841 amendements · les derniers déposés d'abord
Profession d'infirmier
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« Cet amendement vise à instaurer un délai au-delà duquel les avis de la HAS, de l'Académie de médecine et des ordres professionnels concernés sont réputés émis lors d'une consultation préalable à l'évolution de la pratique avancée. »
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« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines… »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation de soins infirmiers, et d’introduire un stage professionnalisant de… »
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« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’acutalisation - de précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines… »
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« Cet amendement vise à préciser le contexte de coopération pluri-professionnelle dans lequel se déploie l’exercice infirmier. »
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« Cet amendement a pour but de substituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui de l’Académie de Médecine. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs-pompiers. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d'actes dits de "réanimation préhospitalière" et plus largement d'actes relevant de la médecine d'urgence soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire avancer la démocratie sociale en sécurité civile et consulter les organisations syndicales représentatives sur cette réforme du cadre d'emplois des professionnels de santé des SDIS. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 5 qui fait peser un risque sur la santé des sapeurs pompiers, des personnes secourues, tout comme sur la situation juridique des soignants intervenant auprès d'eux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire avancer la démocratie sociale en sécurité civile et consulter les organisations syndicales représentatives sur cette réforme du cadre d’emplois des professionnels de santé des SDIS. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’opérer une clarification rédactionnelle en remplaçant les termes « médecine d’urgence » par « soins d’urgence », ce qui aura également pour effet d’empêcher tout exercice illégal de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine d’urgence. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche “Maladie” une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire contribuer les opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 15 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de reporter à 2040 l’entrée dans le droit commun des dérogations au droit du travail applicables aux salarié.es volontaires pour effectuer des relayages à domicile ou des séjours de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’entrée dans le droit commun des dérogations au droit du travail applicables aux salarié.es volontaires pour effectuer des relayages à domicile ou des séjours de répit. »
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« Cet amendement propose une augmentation de la rémunération des étudiants hospitaliers de second cycle (externes de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacologie) pour la porter au-dessus du seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la modification des règles de fixation des concours de la CNSA dédiés au financement de l’allocation… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l’Ondam 2025 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires pour l’année en cours, telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 60 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement l’Etablissement français du sang (EFS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser à l'ensemble du territoire nationale la taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l'Agence Régionale de Santé puisse décider d'une dérogation exceptionnelle et temporaire au respect du plafond de rémunération de l’intérim, afin d'empêcher la fermeture de services et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z à 2,17 milliards d’euros. »
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« Cet amendement vise à rattacher les dispositions adoptées au Sénat au bon article du code de la sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette "taxe lapin" qui pénalise injustement les assurés sociaux rencontrant des imprévus et s'avère inutile pour libérer du temps médical. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à l'affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la suppression des niches sociales pour les jeunes entreprises innovantes et de croissance prévues dans la rédaction initiale, et d’inclure les jeunes entreprises universitaires. »
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« « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le financement de la stratégie décennale 2024‑2034 sur les soins palliatifs. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à intégrer au cahier des charges des structures de soins non programmés le critère d’absence de dépassements d’honoraires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer aux restrictions budgétaires imposées aux secteur des transports sanitaires. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent amener le montant Z pour 2024 à 2,17 milliards d'euros. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,01 fois le SMIC. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de rétablir la trajectoire de réduction du taux d'exonération au niveau du SMIC prévue dans le projet de loi initial. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la mise sous tutelle des praticiens-conseils par les directions départementales des caisses primaires d'Assurance maladie. »