Les amendements d'Élise Leboucher

En clair

Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

117 amendements · les derniers déposés d'abord

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  1. · N° AS14 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. »

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  1. · N° AS9 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l’ensemble des actes médicaux, produits tels que les aides techniques, prestations de services et… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2123 · Après l'article 9 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04 %. »

  2. · N° 1442 · Après l'article 9 Adopté

    « Cet amendement vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme l’activité physique ou des… »

  3. · N° 1561 · Article 16 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »

  4. · N° 1110 · Article 12 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »

  5. · N° 1246 · Après l'article 17 Adopté

    « "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif. »

  6. · N° AS1140 · Après l'article 21 Adopté

    « « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. »

  7. · N° AS984 · Article 16 Adopté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »

  8. · N° AS1139 · Après l'article 17 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de… »

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. · N° CF7 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 2 : nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l’existence de cet outil budgétaire qui ne… »

  2. · N° CF6 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »

  3. · N° CF5 · Article liminaire Adopté

    « Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article liminaire. »

  4. · N° AS21 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 relatif à l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des… »

  5. · N° AS20 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l'existence de cet outil budgétaire qui ne… »

  6. · N° AS19 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l'appauvrissement de la sécurité sociale. »

  7. · N° AS17 · Article liminaire Adopté

    « Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article liminaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)