Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. ○ Abstention → rejeté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. Diverses
   5 amendements après l'article 25 : 4 contre, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
7. Diverses
   19 amendements après l'article 25 : 16 contre, 2 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 21 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21