Les votes d'Élisa Martin

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. Non enregistré → adopté L'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 11 non enregistrés · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   5. Non enregistré → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   8. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   9. Non enregistré → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   10. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   11. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
3. Diverses
   15 amendements à l'article 6 : 13 contre, 2 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5