Les votes d'Eléonore Caroit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 14 amendements à l'article 17 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté par délégation L'article 15 ter
3. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …