Les votes d'Eléonore Caroit

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 2 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   9 amendements après l'article 25 D : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).