Les votes d'Eddy Casterman

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 27 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ✕ Contre → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 23
7. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis