Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
7. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
8. ✕ Contre → adopté L'article 14

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. Diverses
   16 amendements à l'article 14 : 11 contre, 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 9 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14