Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 3 abstentions, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 abstentions, 1 pour, 1 contre · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »