Les votes de Dominique Potier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. → adopté L'article 14
3. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. → adopté L'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 19 amendements après l'article 8 : 19 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   16. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   18. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   19. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5