Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
6. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 3 amendements à l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 14 amendements à l'article 4 : 14 abstentions · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
4. 7 amendements à l'article 5 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5