Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   29 amendements après l'article 21 : 13 contre, 12 pour, 4 abstentions · 5 adoptés, 24 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C
7. ○ Abstention → rejeté L'article 5 et Etat B
8. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 5 et Etat B : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).