Député · SOC
Suivre en RSS : Denis Fégné, députéLes questions de Denis Fégné
En clair
Denis Fégné a posé 96 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 65 de ses 96 questions écrites.
- Questions écrites
- 96dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 65 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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100 questions · les dernières publiées d'abord
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
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Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
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Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante
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- Réponse
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Réglementation du métier de musicothérapeute
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Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
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- Réponse
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Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
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Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
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- Réponse
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Aggravation de la précarité étudiante
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- Réponse
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
- Publiée
- Réponse
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Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La situation préoccupante du Planning familial en France
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- Réponse
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Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux
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- Réponse
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
- Publiée
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Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
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- Ministère
- Intérieur
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
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Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
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Relance d'un service auto/train
- Publiée
- Ministère
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
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Réduction de la pauvreté
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Sensibilité chimique multiple ou MCS
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
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Santé mentale et psychiatrie
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie
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Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
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Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
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- Ministère
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Stratégie nationale de santé rénale
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Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
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REP PMCB
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Situation des EHPAD publics et privés
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Répartition des fonds de roulement des CCI
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
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Loi 2005-102 du 11 février 2005
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Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
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Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
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Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
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Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
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- Ministère
- Industrie
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)