Député · SOC
Suivre en RSS : Denis Fégné, députéLes questions de Denis Fégné
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96 questions correspondent à ces filtres : 96 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 96 (68 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 96dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 65 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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96 questions · les dernières publiées d'abord
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Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
- Publiée
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Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Politiques publiques d'adaptation et de résilience
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
- Publiée
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Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des importations de tomates
- Publiée
-
Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
- Publiée
-
Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Situation préoccupante de la filière laitière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
- Publiée
-
Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
- Publiée
-
Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
- Publiée
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
- Publiée
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
- Publiée
-
Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
-
Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
- Publiée
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
- Publiée
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Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
- Publiée
-
Fragilisation du budget du GIP EPAU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
- Publiée
-
Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir la préservation du patrimoine viticole français
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
- Publiée
-
Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
-
Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)