Député · SOC
Suivre en RSS : Denis Fégné, députéLes questions de Denis Fégné
En clair
Denis Fégné a posé 96 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 65 de ses 96 questions écrites.
- Questions écrites
- 96dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 65 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Situation préoccupante de la filière laitière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
-
Plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Fragilisation du budget du GIP EPAU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Réforme pour refonder la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Garantir la préservation du patrimoine viticole français
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réglementation du métier de musicothérapeute
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Aggravation de la précarité étudiante
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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La situation préoccupante du Planning familial en France
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
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Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Relance d'un service auto/train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)