Les votes de Delphine Lingemann

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
5. 16 amendements à l'article 9 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   16. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
4. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier