Les questions de Delphine Lingemann
En clair
101 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 101 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rechapage des pneus de véhicules légers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
-
Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Difficultés d'accès à un stage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Politique de dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Danger des restrictions du Pass'sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation professionnelle des infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien au service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Attribution de la prime informatique au personnel AESH
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Modification des crédits du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)