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Députée · Dem

Les amendements de Delphine Lingemann

En clair

Delphine Lingemann a déposé 271 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 499 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL185 · Article 9 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 2221 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 2217 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2501 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 2421 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° 825 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° 515 · Article 27 Irrecevable

  5. · N° 826 · Après l'article 4 undecies Irrecevable

  6. · N° CS381 · Article 11 Irrecevable

  7. · N° CS755 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  8. · N° CS371 · Après l'article 7 Irrecevable

  9. · N° CS391 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° CS372 · Avant l'article 11 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3654 · Article 30 Irrecevable

  2. · N° I-3171 · Article 30 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)