Les votes de David Magnier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
2. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
3. → adopté L'article 4 quater B
4. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. → adopté L'article 4 quater A
6. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. → adopté L'article 4 bis
8. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
2. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. → adopté L'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
6. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
7. → adopté L'article 3 ter
8. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → adopté par délégation L'article 2 quinquies
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
7. → adopté par délégation L'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements après l'article premier : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. 5 amendements après l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier