Les votes de David Magnier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7