Les votes de David Amiel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté L'article 15 ter
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 3 amendements après l'article 3 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 10 amendements à l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
3. → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier