Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 6 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 5 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 4 du projet de loi. »
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« Le groupe écologiste et social rappelle la nécessité d’un travail d’intérêt commun sur la fraude et l’évasion fiscale, ce que peut porter notre collègue Nicola Sansu avec son rapport spécial dédié, après les travaux menés par Charlotte… »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 3 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article liminaire du projet de loi. »