Les textes de Danielle Brulebois
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10 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
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La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
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Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
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Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
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Revitaliser les centres-villes
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Modifier les modalités du congé maternité
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Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
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Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
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Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)