Les textes de Danielle Brulebois
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)