Les votes de Danièle Obono

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
8. ✕ Contre → adopté L'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   26 amendements à l'article premier : 23 pour, 2 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture