Les votes de Danièle Obono

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 15 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
8. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
2. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. Diverses
   15 amendements après l'article 37 : 14 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✓ Pour → adopté L'article 36