Les votes de Damien Maudet

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 11 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 15
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
9. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
16. ✓ Pour → adopté L'article 9
17. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
18. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
20. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
23. ✕ Contre → adopté L'article 5
24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis