Les votes de Damien Girard

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
2. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
3. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
2. 7 amendements après l'article 4 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
3. 15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
7. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3