Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
5. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 bis

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
3. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 6 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
6. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
8. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 5 contre, 4 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6