Les votes de Cyril Tribuiani

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
5. → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté L'article 18
8. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'article 13
6. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
8. → rejeté L'article 12 bis
9. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
10. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
    4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
11. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
12. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
13. → adopté L'article 9
14. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
15. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9