Les amendements de Cyrielle Chatelain
En clair
Cyrielle Chatelain a déposé 300 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 004 amendements d'autres députés.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Par le présent amendement, le groupe Écologiste et Social demande la suppression du III. de cet article, qui vient modifier la définition générale des devoirs du locataire dans la loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à subordonner la décision d’interdiction de paraître à une autorisation du juge des libertés et de la détention, en vue de garantir le respect des droits de la défense. »
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« Par le présent amendement, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de la partie II. de l'article 24 et s’oppose à cette procédure d’interdiction de paraître, quand bien même elle serait enserré dans des garanties légales… »
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« Par le présent amendement, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de cet article qui ajoute des mesures qui n'ont jamais été mentionnées dans le rapport de la commission d’enquête transpartisane sur le narcotrafic menée au… »
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« Le présent amendement de repli a pour objectif d’éviter que des personnes se retrouvent à la rue à l’issue de la procédure prévue dans le présent article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande la suppression du IV., qui ouvre un précédent dangereux en accordant un droit d’expulsion des préfets à l’encontre des locataires. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer la partie III. de cet article, estimant que le droit en vigueur, comme l’illustre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 mars 2017, permet déjà de répondre efficacement aux objectifs… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l'interdiction administrative prononcée par le préfet de paraître sur les lieux du trafic pour une durée d’un mois. »
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« Par le présent amendement, le groupe Écologiste et Social s’oppose à la création d’un pouvoir donné au préfet de prononcer des interdictions administratives de paraître sur les points de deal, ou de saisir le juge afin d’obtenir… »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire reconnaître juridiquement le fait d'obstacle à la réalisation des travaux par le juge, pour assurer que cette appréciation ne soit pas uniquement faite par le propriétaire et, de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif valable de non-réalisation des travaux de rénovation thermique prévus par le calendrier de la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre applicable les niveaux de performances A à G, au plus tard un an après les échéances d'applicabilité prévus par cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement de réduire, à terme, les arsenaux nucléaires de la France, en cohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globale des arsenaux nucléaires et d’une politique de… »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la collaboration entre le ministère des Armées et les acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, ONG, associations d'habitants, entreprises et… »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliant les entraînements communs entre les forces armées des États membres de l'UE. »
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« Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, cet amendement vise à conditionner toute aide ou subvention publique aux banques, assurances et autres acteurs financiers soumis aux dispositions du code monétaire et financier… »
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« La Loi Climat et Résilience n’a pas permis de s'attaquer aux moteurs de l'artificialisation des sols ni d'apporter les ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace de la politique Zéro Artificialisation Nette (ZAN). »
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« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal fléchées. »
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« Considérant les enjeux sociaux et écologiques liés à la vacance de logements, il est déterminant pour les collectivités de mener une politique ambitieuse de résorption de la vacance sur leurs territoires. »
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« Il est proposé de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) pour en faire une taxe obligatoire dans les communes, et dont le produit leur reviendrait. »
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« Dans un contexte où 2,4 millions de ménages sont en attente d’un logement social et où les logements du parc privé sont, au regard des loyers, inaccessibles pour les ménages les plus précaires, la mobilisation des logements vacants à des… »
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« Par cet amendement, inspiré par les préconisations issues du CNR logement, le groupe Écologiste et Social propose d’instaurer, sur décision de l’intercommunalité et dans des périmètres bien délimités, une taxe sur les “rentes de… »
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« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal fléchées. »
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« Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, cet amendement vise à conditionner toute aide ou subvention publique aux banques, assurances et autres acteurs financiers soumis aux dispositions du code monétaire et financier… »